Avocat au barreau de Paris, , membre de l'Association française de droit de la santé
Numéro 516 - mai 2012[Dossier]
Droit
Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le ...
Numéro 488 - septembre 2009[ExpĂ©rience]
infection nosocomiale
En France, la première condamnation à raison d’une infection nosocomiale date de 1960 (CE, 18 novembre 1960, Savelli, Rec. 640). La sévérité des juges puis du législateur de 2002 à l’égard de ces maladies hospitalières est, sinon légitime, tout du moins nécessaire pour limiter les ...
Numéro 487 - juillet 2009[ExpĂ©rience]
Communication de l’information médicale
Le secret médical est général et absolu. Mais conférer au secret médical un caractère effectivement absolu s’avère dans la pratique difficile, sinon impossible. Conscient de cet état de fait, le législateur a prévu différentes atténuations à la règle du secret, mais chacune ...
