Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 636 - mai 2024[JuriSanté]
droit en santé
On rappellera l’objectif premier de la loi du 4 mars 2002 : rendre l’usager acteur et responsable de sa prise en charge. Aussi, depuis cette loi fondatrice des droits du patient, chaque texte ayant trait à son information le repositionne au cœur de la maîtrise de celle-ci. Le Règlement ...
Numéro 635 - avril 2024[JuriSanté]
droit en santé
Ce sujet a récemment fait l’objet d’une mise en lumière outre-manche : l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité en charge du respect de la réglementation applicable aux données personnelles au Royaume-Uni, a reçu un rapport de violation venant de la London Clinic en ...
Numéro 616 - mai 2022[JuriSanté]
droit en santé
La laïcité « à la française », pourtant sans ambiguïté dans le texte, ne cesse de créer des zones de tolérance qui permettent à tous (personnalités, politiques, intellectuels militants, associations…) d’adopter des positions divergentes tout en invoquant un même principe : la ...
Numéro 608 - septembre 2021[JuriSanté]
droit en santé
Présentée comme la solution aux obstacles à l’accès aux soins si décriés antérieurement, et comme assurant un meilleur respect des droits de la personne, tant dans l’assurance du choix médical que dans la garantie de la nécessaire privation de liberté, la loi du 5 juillet 2011 ...
Numéro 596 - mai 2020[JuriSanté]
Droit en santé
C’est donc la réforme de la justice portée par la loi 23 mars 2019(7) qui, orchestrant de nombreuses modifications, améliorations et précisions quant aux capacités juridiques des majeurs protégés (notamment par une « tutelle » ou mesure équivalente), a justement abouti à la ...
Numéro 591 - décembre 2019[JuriSanté]
Droit en santé
L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme  Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...
Numéro 582 - janvier 2019[JuriSanté]
Droit en santé
Un peu d’histoire… Si on attendait réellement ce dossier numérique depuis 2013, c’est un chantier de travail et de réflexion qui remonte à 2004. Ce dossier, à l’époque appelé « dossier médical personnel », est envisagé afin de remplacer le fameux carnet de santé édité sur ...
Numéro 528 - septembre 2013[JuriSanté]
Droit et santé
Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Deux ans après son entrée en vigueur, force ...
Numéro 486 - mai 2009[JuriSanté]
Réforme de la protection des majeurs
* Article publié dans Actualités JuriSanté, « La réforme de la protection des majeurs.  Textes d’application : conséquences pour l’hôpital », n°65, avril 2009, CNEH. La profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et les procédures correspondantes Il est ...
