La personne atteinte de la maladie d’Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d’un patient à un autre. De fait, cette perte d’autonomie intellectuelle se manifeste de façon épisodique, alternant des passages de pleine conscience et des passages de perte de conscience. C’est dans ce contexte incertain que se pose la question de la mise en place d’un système de protection adapté.
Aucun régime spécialement adapté à cette maladie ou à celles apparentées n’ayant à ce jour été mis en place, la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ne dispose que de la protection juridique de droit commun. Or, quatre principes applicables à toutes les formes de protection constituent les éléments fondamentaux du dispositif légal : liberté, dignité, solidarité et responsabilité. Ainsi le droit français propose deux grands types de protection : la protection anticipée, choisie par la personne qui en est bénéficiaire, et la protection contemporaine à la maladie, imposée. La protection choisie : le mandat de protection future La protection anticipée prend la forme d’un mandat de protection future. C’est une protection choisie dans la mesure où elle est mise en place par la personne elle-même, en amont de l’époque à laquelle elle deviendra nécessaire. Ce mandat est une innovation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du régime de protection des personnes majeures qui, à travers le mandat de protection future, a institué le mode contractuel. Ainsi, s’il connaissait le succès espéré par le législateur, il ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
