Annulation du seuil de 4000 !

Les motifs La requête en annulation a été introduite par un avocat qui s’estimait injustement lésé par l’élévation du seuil de 4 000 euros à 20 000 euros. Pourtant, cette mesure gouvernementale était supposée produire l’effet inverse. Rappelons-nous : en pleine crise financière, cette mesure faisait partie d’un « paquet réglementaire » comprenant notamment le décret portant mise en œuvre du plan de relance de l’économie. L’objectif affiché était clairement la simplification des procédures dans le but de faciliter l’injection de denier public dans le tissu économique local. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et le requérant a  estimé qu’à vouloir être trop locale, la dépense publique risquait de devenir également confidentielle… au point de lui causer préjudice. La démarche est légitime : rares sont les marchés de prestations juridiques d’un montant supérieur à 20 000 euros. Dès lors, l’avocat a considéré que l’élévation systématique du seuil de 4 000 à 20 000 euros revenait à l’exclure de tous les marchés pour lesquels il n’était pas directement sollicité par l’acheteur. En d’autres ...