Guillem Casanovas

Avocat à la court, expert au CNEH

Numéro 495 - avril 2010[JuriSanté]

Marchés publics

Annulation du seuil de 4000 !

Les motifs La requête en annulation a été introduite par un avocat qui s’estimait injustement lésé par l’élévation du seuil de 4 000 euros à 20 000 euros. Pourtant, cette mesure gouvernementale était supposée produire l’effet inverse. Rappelons-nous : en pleine crise financière, ...

Numéro 492 - janvier 2010[JuriSanté]

Expertises CHSCT

De l’incertitude au risque pénal permanent

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe de l’établissement dont l’objet est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est institué par les articles ...

Numéro 491 - décembre 2009[JuriSanté]

Passation des contrats de marché

L’incidence des procédures contentieuses (suite)

Dans un article précédent (1), nous avions eu l’occasion de démontrer comment les procédures contentieuses influencent les procédures de passation des marchés et accords-cadres publics. La récente publication du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours ...

Numéro 489 - octobre 2009[JuriSanté]

Passation des contrats de marché

L’incidence des procédures contentieuses

L’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 (1) est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d’accroître l’efficacité des recours, avant et après la signature des ...

Numéro 487 - juillet 2009[JuriSanté]

procédures de MARCHÉS PUBLICS

L’obligation d’information des candidats évincés

Les obligations d’information des candidats imposées par le code des marchés publics L’obligation d’information des candidats évincés d’une procédure se décline à deux moments distincts : l’un en cours de procédure et nécessairement avant la signature du marché, l’autre qui ...