Numéro 504 - mars 2011dossier

Financement des activités de recherche

Soutenir la dynamique hospitalo-universitaire des CHU et des pôles d’activité

Acteurs majeurs de la recherche en biologie santé (près de 80 000 patients inclus chaque année au sein des centres hospitaliers universitaires [CHU] dans des essais cliniques, plus de 17 000 publications annuelles…), les CHU ont su porter cette dynamique au moyen d’un financement pluriel et fortement évolutif au cours de ces dernières années. Si un certain nombre d’interrogations et d’interpellations a pu être formulé, de nombreuses réponses ont d’ores et déjà été apportées ou sont envisagées afin de consolider, dynamiser et diversifier le modèle de financement des activités de recherche au sein des CHU et de leurs composantes. Cela suppose notamment une contractualisation de la dévolution interne des crédits recherche ainsi qu’une évaluation de la mobilisation des ressources correspondantes et de leur contribution à la dynamique hospitalo-universitaire des CHU.

Un financement pluriel et évolutif La réforme du financement des établissements publics de santé, mise en œuvre progressivement à partir de 2004 repose, depuis le 1er janvier 2008, sur un financement des activités médecine/chirurgie/obstétrique (MCO) à 100 % sous tarif, complétée par l’identification de financements des missions d’intérêt général et par la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement des missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (Merri). Elle est venue interroger très fortement les modalités de financement des activités de recherche au sein des centres hospitaliers et universitaires. Si, historiquement, le financement des activités de recherche au sein des centres hospitaliers et universitaires était constitué, à titre principal, d’une fraction de la majoration forfaitaire de 13 % appliquée à la dotation globale de financement et, de manière complémentaire, des résultats des appels d’offres nationaux (programme hospitalier de recherche clinique notamment) et des contrats de recherche, la réforme du financement a mis en exergue la nécessaire corrélation entre l’activité de recherche ...

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