Numéro 545 - avril 2015dossier

Organisation

Offre de soins, coopérations et restructurations

Une construction hospitalière n’est pas seulement le résultat d’une rencontre entre un projet médical et un bâtisseur, même avec l’ajout d’un geste architectural. Un hôpital neuf s’inscrit dans une géographie sanitaire, reflet d’une politique publique de santé qui s’applique à l’ensemble des acteurs, quels que soient leurs statuts. Fini le temps (vraiment glorieux ?) où une clinique pouvait s’installer où bon semblait à son propriétaire, où le vaisseau amiral de la flotte hospitalièrefrançaise pouvait construire un mastodonte dans la grande banlieue parisienne sans prendre en considération l’existence d’un autre établissement hospitalier public à moins de un kilomètre…

Parallèlement au cheminement interne d’un projet de construction, processus par essence complexe, la prise en compte du cadre de régulation s’incarne désormais essentiellement dans un dialogue entre le promoteur (terme générique qui dépasse la sphère immobilière) et l’agence régionale de santé. C’est la résultante d’une histoire déjà ancienne mais qui s’est structurée fortement depuis 1996. Même si la création des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ne coïncide pas tout à fait avec la fin des Trente Glorieuses, on peut dater de ce moment la volonté des pouvoirs publics de rationaliser l’offre hospitalière. Depuis vingt ans, l’offre se structure et s’organise Auparavant, l’Assurance Maladie, par ses caisses régionales (Cram), tout comme l’État par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) avaient tendance à privilégier les établissements sous leur tutelle : les cliniques pour l’Assurance Maladie, les hôpitaux publics pour l’État. Dans ce contexte, les projets de construction ou de reconstruction se faisaient séparément sans vraiment tenir compte de l’offre globale sur un ...

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