Numéro 499 - octobre 2010dossier

retour d’expérience

Médicaments innovants et coûteux : leur bon usage, une réalité ?

En France, depuis 2005, les médicaments innovants et coûteux utilisés lors d’une hospitalisation bénéficient d’un remboursement. En contrepartie, les établissements de santé s’engagent à respecter des référentiels de bon usage nationaux. Les dépenses liées à ce dispositif sont importantes et augmentent de plus de 10 % par an en moyenne selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Trois études de méthodologies d’évaluation du respect de ces référentiels ont été menées dans les établissements de santé en région Pays de la Loire. Résultats…

Le remboursement des médicaments innovants et coûteux par l’Assurance Maladie(1) est effectué en sus des séjours d’hospitalisation en médecine/chirurgie/obstétrique (MCO) financés par la tarification à l’activité (T2A). Il est assujetti à la signature d’un contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations (CBUM), qui prévoit notamment que ces produits de santé soient utilisés dans le respect du bon usage. Il s’agit là d’un contrat tripartite liant l’établissement de santé (ES), l’agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale du service médical (DRSM) de l’Assurance Maladie. Les référentiels de bon usage (RBU) sont rédigés par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Institut national du cancer (Inca) ou la Haute Autorité de santé (HAS). Ils sont publics et disponibles sur le portail Internet de ces institutions, en lien avec le site du comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM) de la région Pays de la Loire(2). C’est le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au CBUM qui prévoit qu’un observatoire régional assure une fonction ...

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