Numéro 588 - septembre 2019jurisanté

droit en santé

La (re)certification des professionnels de santé

Vers la fin du diplôme à vie ?

La certification, concept en application dans de nombreux pays, va-t-elle voir le jour en France pour les professionnels de santé ? C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la récente loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé(1), qui s’appuie sur les préconisations du rapport du Pr Serge Uzan, président du comité de pilotage sur la recertification, « Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues », remis en novembre 2018.

Le cadre juridique actuel des professions de santé ne comporte pas de dispositif qui permette de s’assurer du maintien des compétences de ces professionnels à échéance régulière. Cette certification (ou « recertification », terme fréquemment employé(2)) constitue une réponse pertinente aux exigences de qualité des soins et de bonne prise en charge des patients.  Initialement prévu uniquement pour les médecins, un amendement a étendu le dispositif de (re)certification aux professionnels de santé bénéficiant d’un ordre, soit au total sept professions de santé. Ce que prévoit le texte L’article 5 de la loi prévoit que le gouvernement sera autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, visant à :  créer une procédure de certification indépendante de tout lien d’intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques ...

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