La préparation de la loi de modernisation de notre système de santé s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes dont la presse médicale s’est largement fait l’écho. Dans les milieux psychiatriques, ces inquiétudes ont pris une ampleur plus importante que dans les autres champs de la santé, avec des expressions et des prises de position plus vives. Ces inquiétudes ont principalement porté sur l’intégration du dispositif public de la santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et ont été essentiellement exprimées par les établissements publics de santé mentale. La promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment ses articles 107 et 69, puis la préparation et la publication du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT ont ravivé les peurs, et il ne se passe désormais plus de jours sans que les agences de presse ne rapportent des oppositions de CME, de syndicats de PH ou de tel ou tel groupe local ou régional à leur participation à des GHT généralistes comme proposé par l’article 107 de la loi, et plus encore par l’esprit de cet article.
Dans le domaine de la santé mentale, les craintes qui s’expriment, souvent en mélangeant les deux sujets du groupement hospitalier de territoire (GHT) et de la communauté psychiatrique de territoire (CPT), sont aussi celles qui naissent de la mise en œuvre de l’article 69 relatif à une politique spécifique de santé mentale, qui en définit clairement le contenu et ses acteurs. Il prévoit ainsi que ces derniers élaborent en commun un projet territorial de santé mentale qui doit être défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. L’article 69 prévoit en outre que les établissements de service public hospitalier signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer une communauté psychiatrique de territoire. La lecture des communiqués de presse et des déclarations diverses nous conduit à penser que tous les arguments employés ne se valent pas et qu’il importe d’évoquer un certain nombre d’éléments que nous ne retrouvons pas dans ce qui est dit. Nous livrons ici ces éléments sans autre prétention que celle de contribuer à un débat ...
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