Numéro 593 - février 2020réflexion

État des lieux

GHT : le droit à l’épreuve de la réalité hospitalière

« Il faut l’avouer, je crois peu aux lois.
Trop dures, on les enfreint, et avec raison.
Trop compliquées, l’ingéniosité humaine trouve facilement à se glisser entre les mailles de cette nasse traînante et fragile. 
»
Marguerite Yourcenar, Les Mémoires d’Hadrien, 1958

Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière(1), le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue(2) : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial.

Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT)(3), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, fût-ce au prix d’ajustements récents(4).  Nolens volens, la coopération interhospitalière, particulièrement celle des établissements publics de santé, fait partie de la « boîte à outils » de l’agence régionale de santé (ARS) pour assurer sa mission de coordination de l’évolution du système hospitalier(5). Dès lors, le GHT n’introduit pas la contrainte, il la généralise. Pour s’en convaincre, on rappellera que l’ARS pouvait de longue date enjoindre tout établissement public de santé à adhérer à un groupement de coopération sanitaire (GCS)(6), ce qui n’a jamais eu pour conséquence de mettre en doute la nature coopérative de ce dernier. Aussi, avant d’incarner une rupture, le GHT représente avant tout une continuité.  Pour autant, fondée par et sur le projet médico-soignant partagé (PMSP), la stratégie de groupe, incarnée par le GHT, tend à imprimer un mouvement ...

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