Numéro 531 - décembre 2013dossier

Bilan

Évaluation de la T2A

Le rapport de la FHF

Près de dix ans après l’introduction de la tarification à l’activité pour le financement des établissements de santé, le rapport de la Fédération hospitalière de France se veut un point d’étape sur les effets de sa mise en place. Installé progressivement à partir de 2004 et intégralement à compter de 2008, ce mécanisme de financement des établissements par l’activité représente désormais 80 % du financement total des établissements de santé, ce qui en fait le modèle principal de raisonnement des acteurs du champ sanitaire.

Pour la FHF, il n’existe plus de suivi institutionnel dédié à l’évaluation de la T2A, autrement que via certains rapports ponctuels, tels ceux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) (1), de l’Inspection générale des finances (IGF) (2) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) (3). Les rapports annuels au Parlement du ministère de la Santé sur la T2A consistent surtout en une description a posteriori  des évolutions de la campagne budgétaire. L’analyse de la FHF s’appuie sur une description théorique précise des mécanismes de la T2A, avec une mise en perspective des volumes de financement concernés. Il exploite les données d’activité du programme de médicalisation des systèmes d’information (PSMI) de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), en lien avec les données déjà disponibles dans la banque de données de la FHF. Enfin, il détaille une centaine de réponses à un questionnaire d’opinion renseigné par des directeurs d’établissements et présidents de commission médicale d’établissement (CME). Les positionnements ...

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