Numéro 531 - décembre 2013[Dossier]

Bilan

Évaluation de la T2A

Le rapport de la FHF

Pour la FHF, il n’existe plus de suivi institutionnel dédié à l’évaluation de la T2A, autrement que via certains rapports ponctuels, tels ceux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) (1), de l’Inspection générale des ...