Numéro 557 - juillet 2016dossier

Économie

De quoi la T2A est-elle le nom ?

La tarification à l’activité (T2A) est un cas exemplaire des métabolismes que subissent les théories économiques quand on veut les concrétiser dans l’action collective. Les dispositifs mis en œuvre, remodelés par les logiques d’acteurs mais aussi par divers obstacles techniques, ne deviennent progressivement que des dégradés parfois lointains des concepts « purs » initiaux. On quitte le monde parfait de l’économie pour entrer dans celui de la gestion. Il est alors difficile d’évaluer dans quelle mesure les résultats atteints s’écartent de la cible. En revanche, un outil de gestion, dont la trajectoire comporte toujours une part d’imprévisibilité, a des effets pluriels qu’il est nécessaire de comprendre pour le maîtriser.

D’opportunes théories On le sait, la tarification à l’activité (T2A), tentant de remédier aux dérives de la régulation du système hospitalier, qu’il s’agisse du financement par les prix de journée ou par la dotation globale, s’inspire d’un ensemble de travaux économiques issus essentiellement du monde anglo-saxon, visant à inciter les organisations du secteur public, en l’occurrence les établissements de santé, à davantage d’efficience, par l’intermédiaire de systèmes de prix ou de contrats. Toute une batterie de concepts et de modèles soutiennent une politique que l’on résume par le terme bien connu de new public management : asymétries d’information, concurrence fictive, théorie de l’agence, pseudo ou quasi-marchés, etc. Un résultat important de ces travaux économiques est que lorsqu’un régulateur (le principal) délègue à des organisations (les agents) la production d’un bien, alors qu’il ne peut observer la plus ou moins bonne gestion (l’effort) de ces organisations, mais qu’il peut en revanche observer leurs coûts, on trouve un optimum économique global si le régulateur rémunère les organisations par un ...

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