Numéro 573 - février 2018jurisanté

Droit de la santé

Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social

Quelle gestion du risque juridique ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort de ce contexte anecdotique ou impacte la qualité ou la sécurité de l’exercice du professionnel à qui elle est reprochée. A fortiori, en établissement sanitaire ou médico-social, la nature même des activités de soins et d’accompagnement impose une vigilance particulière de l’employeur. Le point sur les différents éléments juridiques de la problématique.

Gestion à chaud des situations de consommation d’alcool en établissement Force est de constater que les dispositifs juridiques sont globalement peu aidants pour agir en cas de constat d’imprégnation alcoolique chez un agent de l’établissement, qu’il relève du personnel médical ou non médical. Les textes relatifs à la répression de l’ivresse publique ne sont pas inutiles à connaître. En particulier, selon l’article L.3341-1 du code de la santé publique, « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ». La disposition est intéressante pour gérer la situation des visiteurs ou des tiers présents dans l’établissement en état d’imprégnation alcoolique. Pour autant, la pratique se heurte souvent à la difficulté d’obtenir des forces de l’ordre qu’elles se déplacent en pareille situation, en particulier s’il s’agit d’un membre du personnel de l’établissement. À l’égard des salariés (1), le code ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *