Premier temps Quand le Sénat plombe la recomposition La communauté hospitalière de territoire (CHT) est organisée à l’article 22 de la loi. Au terme des vicissitudes du débat parlementaire, en particulier sénatorial, le texte apparaît émasculé par rapport à la version votée par les députés. Des incohérences juridiques parcourent le texte. Surtout, celui-ci ne contient plus le dispositif prévu par les députés, qui avait le mérite de permettre à un « patron », celui de l’établissement siège, d’opérer la recomposition de l’offre publique de soins au sein du territoire de la CHT. Pour le dire d’une formule, le dispositif CHT est un avatar très sénatorial dans un texte à l’inspiration présidentielle (le président de la République lui-même mais aussi Raymond Soubie) et à l’esprit hyperprésidentiel (un patron à chaque niveau – national, régional, établissements, pôles – avec compétences et responsabilités). Pour autant, un vice originel émaille le dispositif. Par crainte de créer des assistances publiques infrarégionales, le gouvernement et le Parlement n’ont jamais doté la CHT de la personnalité juridique, ...