Numéro 489 - octobre 2009point de vue

réflexion

La valse de la recomposition hospitalière

Depuis février 2009, une présentation de la réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à Paris et en régions nous a conduits à rencontrer plus de deux cent cinquante directeurs d’établissements et présidents de commission médicale d’établissement (CME). Pour eux, une acculturation au nouveau dispositif dans son ensemble et à celui – évolutif – de la communauté hospitalière de territoire (CHT) en particulier. Pour nous, les réactions des acteurs hospitaliers et des constats tout au long de la procédure parlementaire, riches d’enseignements. En tout cas, trois temps de la valse de la recomposition hospitalière.

Premier temps Quand le Sénat plombe la recomposition La communauté hospitalière de territoire (CHT) est organisée à l’article 22 de la loi. Au terme des vicissitudes du débat parlementaire, en particulier sénatorial, le texte apparaît émasculé par rapport à la version votée par les députés. Des incohérences juridiques parcourent le texte. Surtout, celui-ci ne contient plus le dispositif prévu par les députés, qui avait le mérite de permettre à un « patron », celui de l’établissement siège, d’opérer la recomposition de l’offre publique de soins au sein du territoire de la CHT. Pour le dire d’une formule, le dispositif CHT est un avatar très sénatorial dans un texte à l’inspiration présidentielle (le président de la République lui-même mais aussi Raymond Soubie) et à l’esprit hyperprésidentiel (un patron à chaque niveau – national, régional, établissements, pôles – avec compétences et responsabilités). Pour autant, un vice originel émaille le dispositif. Par crainte de créer des assistances publiques infrarégionales, le gouvernement et le Parlement n’ont jamais doté la CHT de la personnalité juridique, ...

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