Numéro 602 - janvier 2021[DĂ©cryptage]
Protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’agent public ou de sa famille ...
Numéro 598 - septembre 2020[JuriSantĂ©]
Droit en santé
La transformation du cadre d’évaluation des agents hospitaliers
Le dispositif Le dispositif d’entretien professionnel annuel prévu par le décret du 12 juin 2020 ressemble à celui prévu pour la fonction publique d’État (2012) et la fonction publique territoriale (2014). Il rappelle également celui prévu pour les agents contractuels, en fonction ...
Numéro 594 - mars 2020[DĂ©cryptage]
ressources humaines
En ajoutant un nouveau cas de recours aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), la loi autorise, en quelque sorte, à « contractualiser » avec une personne identifiée pour des missions qui auraient jusqu’alors été réalisées dans le cadre du conseil ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
transformation de la fonction publique
Obligatoire au 1er février 2020 ?
Les réformes se succèdent et les fonctions nouvelles se multiplient mais, comme le précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), « [la déontologie], source de légitimité, est un rempart face à la défiance grandissante des citoyens envers leurs institutions ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
Loi de transformation de la fonction publique
Un changement de paradigme
Une lecture rapide nous laisserait à penser que la fusion des instances est le centre de la réforme. Il n’en est rien. La fusion des comités techniques d'établissement (CTE) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est qu’une réforme de ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
Colloque adrhess
et innovations managériales
La réforme de la fonction publique Maud Soulier, adjointe au sous-directeur des ressources humaines à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé, a présenté les orientations du projet de loi de transformation de la fonction publique. Ce ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
entretien
La loi de transformation de la fonction publique comporte de nombreuses modifications et un calendrier d’application s’écoulant sur quatre ans. Comment envisagez-vous, au sein de votre équipe et sur le territoire, la présentation de ces différentes mesures ? Après avoir été cinq ans ...
