Numéro 651 - décembre 2025[dossier]

Cour des comptes

Ondam : maîtriser sa progression tout en veillant à la qualité des soins

Institué par la loi organique du 22 juillet 1996(1), l’objec­tif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) est voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité́ sociale (LFSS) qui définit son montant pour l’année à venir ainsi que ...

Numéro 583 - février 2019[dossier]

Réflexion

Les dépenses de santé sont-elles soutenables ?

L’examen de la situation peut s’organiser selon deux grands axes d’analyse. Le premier conduit à mettre l’accent, dans un contexte de croissance régulière des dépenses de soins, sur l’impact économique de l’augmentation de la dépense publique compte tenu de l’élévation des ...