Numéro 610 - novembre 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Mutualisation de la gestion des RH médicales

Quelle(s) stratégie(s) ?

Mutualisation… ou « l’union fait la force ? » Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé(2) qui a institué les groupements hospitaliers de territoire (GHT), on ne parle (presque plus) que de ça : les mutualisations ! Mais comment définir une ...

Numéro 606 - mai 2021[JuriSanté]

Droit en santé

L’exercice médical à l’hôpital

Cour de discipline budgétaire : condamnation de directeurs pour avantages injustifiés

La responsabilité financière de l’ordonnateur Ainsi que l’a rappelé la Cour des comptes à l’occasion du rapport établi par Jean Bassères et Muriel Pacaud sur la responsabilisation des gestionnaires publics(2), les grands principes qui doivent encadrer le maniement de l’argent public ...