Numéro 639 - octobre 2024[Dossier]

prix graph

Ordonnateurs hospitaliers et comptables publics

Un mariage de raison

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, instaurée par la loi de finances pour 2022 et mise en application au 1er janvier 2023(1), représente une rupture majeure dans la manière dont les responsabilités sont ...

Numéro 638 - septembre 2024[JuriSanté]

droit en santé

Prestations médicales croisées en GCS

Qui est responsable à l’égard du patient ?

La coopération avec les professionnels libéraux permet aux établissements publics de santé de pallier en partie leurs problèmes d’offre de soins, et leur présence à l’hôpital, de plus en plus sollicitée, est permise par différents dispositifs juridiques. De la simple convention aux ...

Numéro 638 - août 2024[Dossier]

expérience

Équipe en difficulté : analyse et accompagnement en interne

Dans cette mission d’analyse systémique et d’accompagnement d’une équipe en difficulté, l’intervention d’un cabinet extérieur n’a pas semblé pertinente car, au-delà du coût de la prestation, les consultants n’ont pas la connaissance du contexte historique, des interactions ...

Numéro 631 - décembre 2023[Dossier]

CCNE

La vaccination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux

Sécurité, responsabilité et contexte social

Si la crise Covid justifie en grande partie cette demande d’avis, le CCNE rappelle tout d’abord que les professionnels de santé sont déjà soumis à des dispositions particulières en matière de vaccination. C’est par exemple le cas depuis 1991 avec l’obligation d’être protégé ...

Numéro 622 - janvier 2023[Dossier]

réflexion

L’IA et l’éthique du soin

Qu’est-ce que l’éthique du soin ? En médecine, la question essentielle se porte d’abord sur la conception de sa nature même. Pour le philosophe Dominique Folscheid, la médecine est définie comme « une pratique soignante accompagnée de science et instrumentalisée par des moyens ...

Numéro 600 - novembre 2020[Réflexion]

analyse

La crise hospitalière

Symptômes, effets indésirables et traitements envisageables

Symptômes et antécédents  Si les symptômes et les antécédents de la crise sanitaire sont nombreux, tous n’ont pas été abordés. Ont été traités entre autres l’hyperréglementation dans le domaine hospitalier et l’impact du cadre budgétaire européen. La pratique hospitalière ...

Numéro 504 - mars 2011[Dossier]

Recherche biomédicale

La responsabilité des acteurs

Les acteurs de la recherche Outre la personne qui se prête à un essai clinique, que nous n’envisagerons pas ici, le code de la santé publique dénombre trois acteurs de la recherche : le promoteur, l’investigateur et l’intervenant. Le promoteur Le promoteur est la personne physique (un ...

Numéro 488 - septembre 2009[Expérience]

infection nosocomiale

La responsabilité médicale

En France, la première condamnation à raison d’une infection nosocomiale date de 1960 (CE, 18 novembre 1960, Savelli, Rec. 640). La sévérité des juges puis du législateur de 2002 à l’égard de ces maladies hospitalières est, sinon légitime, tout du moins nécessaire pour limiter les ...