Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]

Juridique

Communication/publicité : où est la frontière ?

Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...

Numéro 539 - octobre 2014[Expérience]

Réglementation

Gestion de cafétéria

Un contrat soumis à publicité et mise en concurrence

Parce que toute procédure de mise en concurrence est coûteuse, de plus en plus d’établissements hospitaliers publics ont tendance à tout simplement s’en passer lorsqu’il s’agit de choisir un exploitant pour lui confier la gestion d’une cafétéria. Le prétexte est simple : cette ...