La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré le groupement hospitalier de territoire (GHT) dont l’objectif est de mettre en œuvre, sur un territoire, une stratégie graduée et commune à plusieurs établissements de prise en charge du patient. ...
Résultats pour : marchés publics
Numéro 540 - novembre 2014[JuriSanté]
Droit et santé
Droit de la commande publique
Vers le « deux en un » !
Le cadre juridique actuel La soumission aux règles du CMP ou à celles de l’ordonnance du 6 juin 2005 dépend de la nature juridique du pouvoir adjudicateur (4). Ainsi, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont soumis aux règles ...
Numéro 537 - juillet 2014[Expérience]
Appel d’offres
Plis papier vs électroniques
Comparaison du temps passé
Le groupement d’achat pharmaceutique Garonne, coordonné par le centre hospitalier de Cahors, est constitué de 49 établissements de santé de la région Midi-Pyrénées. Un appel d’offres sur la fourniture de médicaments comportant 588 lots est publié en septembre 2013. Le dossier de ...
Numéro 536 - mai 2014[Expérience]
Réglementation
Réforme des marchés publics
Son influence sur le management hospitalier
La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics(1) édicte désormais six grandes procédures, sans pour autant en privilégier certaines (2), contrairement à la directive de 2004(3) : procédures ouverte (article 27), restreinte (article 28), partenariat d’innovation ...
