Numéro 636 - mai 2024[JuriSantĂ©]
droit en santé
Une parfaite illustration de la délicate articulation des textes
On rappellera l’objectif premier de la loi du 4 mars 2002 : rendre l’usager acteur et responsable de sa prise en charge. Aussi, depuis cette loi fondatrice des droits du patient, chaque texte ayant trait à son information le repositionne au cœur de la maîtrise de celle-ci. Le Règlement ...
Numéro 577 - juillet 2018[dossier]
Parcours patient
Le médecin traitant est souvent le premier relais en sortie d’hospitalisation. Cependant, il dispose d’informations partielles, confuses ou relatées par le patient lui-même, alors que celui-ci se trouve dans une situation de fragilité. Les personnes vulnérables sont particulièrement ...
Numéro 560 - novembre 2016[rĂ©flexion]
Loi santé
Qu’en est-il du compte-rendu d’hospitalisation ?
En septembre 2014, le collège de la Haute Autorité de santé estimait que le positionnement juridique de la lettre « de sortie » d’hospitalisation par rapport au compte-rendu d’hospitalisation (CRH) constituerait un « enjeu fort d’appropriation par les acteurs de terrain (1)». ...
