La lettre de liaison

En septembre 2014, le collège de la Haute Autorité de santé estimait que le positionnement juridique de la lettre « de sortie » d’hospitalisation par rapport au compte-rendu d’hospitalisation (CRH) constituerait un « enjeu fort d’appropriation par les acteurs de terrain (1)». Au cours des débats parlementaires, ni le Parlement ni le gouvernement n’ont cependant évoqué l’articulation de ces deux documents. En tout état de cause, la lettre de « liaison » (2) remplacera au 1er janvier 2017 le CRH et la lettre de « sortie » dans la liste des documents devant a minima être classés dans le dossier médical (3). Très concrètement, à sa sortie, le patient se verra remettre, outre le bulletin de sortie, qui demeure (4), une lettre de liaison, les certificats médicaux ainsi que les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits (5). Est-ce à dire que le CRH va disparaître et la lettre de liaison s’y substituer ? L’analyse précise des textes et des travaux parlementaires relatifs à la loi Santé révèle qu’ils vont, semble-t-il, coexister. Il revient ...