Numéro 611 - décembre 2021réflexion

analyse

SSR : conditions et enjeux d’une réforme ambitieuse

De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons internationales peuvent aider à surmonter. Il est indispensable de relier quatre dimensions interdépendantes : la segmentation des prestataires, l’identification des finalités principales des soins (curatifs, de réadaptation et de transition), les outils de recueil (PMSI) et la classification tarifaire dont les imperfections justifient des compartiments complémentaires.

Couvrant 25 % des capacités d’hospitalisation en France, les soins de suite et de réadaptation (SSR) constituent l’un des secteurs post-aigus les plus hétérogènes du monde dans leurs finalités de soins. Issus d’un ensemble indifférencié, le « moyen séjour », ils s’inscrivent dans les filières de prise en charge en aval des soins de courte durée et en amont du retour au domicile ou dans un lieu de vie approprié. Leur spécialisation leur confère également une mission de recours ou de référence pour des soins curatifs subaigus, de réadaptation ou de transition. Pour les mêmes raisons, ils jouent un rôle fondamental dans la recherche et la formation des professionnels de réadaptation. La pression sur les durées de séjour et sur le capacitaire en lits du secteur MCO, conjuguée au vieillissement de la population, a entraîné l’augmentation rapide des capacités en lits et places en SSR ainsi que celle des dépenses. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) SSR représente un peu plus de 10 % de l’Ondam des établissements. La réforme du financement des SSR a été reportée en 2023 du fait de la difficulté à ...

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