Numéro 591 - décembre 2019dossier

Assemblée nationale

Révision des lois de bioéthique

Révision des lois de bioéthique

Contexte et perspectives

« Quel monde voulons-nous pour demain ? », interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’Assemblée nationale. Les trente-deux articles actuellement soumis au Sénat fixeront un cadre juridique aux nouvelles pratiques rendues possibles par les progrès scientifiques.

Étude d’impact, « Projet de loi relatif à la bioéthique, 24 juillet 2019. www.assemblee-nationale.fr Jamais l’existence ou l’essence de l’homme dans son intégralité ne doivent être mises en jeu dans les paris de l’agir », soutenait, dès 1979, Hans Jonas dans son Éthique pour la civilisation technologique. Introduisant le concept de responsabilité pour autrui et devant l’avenir, il fonde théoriquement le « principe de précaution » contemporain. Au regard des connaissances scientifiques actuelles et des risques encourus, rien ne doit nuire à la permanence ontologique de l’homme.  La réflexion bioéthique, dessinée en 1947 lors de la rédaction du code de Nuremberg, incarne cette prise de recul quant aux recherches biomédicales menées sur l’humain. Elle vise à garantir des limites à l’intervention technique sur le vivant en évitant toute forme d’exploitation. Révisée tous les sept ans, la loi éponyme a pour vocation de se prémunir de potentielles dérives d’une pratique scientifique qui se détournerait de sa vocation première, à savoir améliorer le « mieux-vivre » et le « mieux-être » tout en ...

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