La démocratie sanitaire a été consacrée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui reconnaît les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé. La loi a été à l’origine d’une nouvelle façon de concevoir la relation du monde de la santé avec l’usager/patient, en instituant de façon légale et obligatoire des relations spécifiques et institutionnelles entre le monde administratif de la santé, le monde médical et soignant, et des représentants de tous les usagers, au sein d’une « commission des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge » (CruqPC). L’auteur, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) d’Île-de-France, revient sur la participation progressive des usagers au système de santé.
Il revient au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de désigner les représentants des usagers et leurs suppléants au sein des CruqPC de tous les établissements sanitaires, quel que soit leur statut, parmi les personnes proposées par les associations agréées, conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 du code de la santé publique. Par ailleurs, l’article R. 1112-84 du même code précise qu’il revient au représentant légal de l’établissement d’arrêter la liste nominative des membres de cette commission Depuis la publication de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, des associations représentants les retraités et personnes âgées ainsi que les associations représentant les personnes handicapées, non agréées « en santé », peuvent également siéger dans certaines instances comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ou les conseils de surveillance des établissements de santé. Le représentant des usagers a donc la responsabilité de contribuer à la défense des droits individuels et collectifs de tous les usagers. Son premier devoir est ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
