Les hôpitaux ont une responsabilité et un devoir d’exemplarité sur leur empreinte environnementale et le contrôle de leur production associée aux soins. Les établissements sanitaires et médico-sociaux français sont aussi des pollueurs. Ils produisent 700 000 tonnes de déchets par an, soit 3,5 % des déchets nationaux, ce qui induit un coût de 500 millions d’euros(1). La production de déchets constitue une menace pour la santé humaine et l’environnement. Les entreprises publiques dont les hôpitaux, participent à leur production et sont incitées à en limiter la production et les effets. Ces impératifs sur l’impact environnemental amènent les établissements de santé à développer une gestion durable des déchets médicaux.
L’appropriation du concept de développement durable a permis un engagement progressif et une structuration des actions au sein des établissements publics pour une gestion durable des dispositifs médicaux. La réglementation a accompagné ce changement au travers de dispositifs spécifiques. Notamment, dans le prolongement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les obligations en matière de gestion des déchets sont renforcées avec l’orientation vers la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation(2). La loi Antigaspillage pour une économie circulaire, dite « loi Agec », a renforcé les obligations en matière de tri des établissements publics. Selon les dispositions du décret n°2021-950 du 16 juillet 2021, le tri des composants de types fraction minérale et plâtre complémente la gestion des « cinq flux » – papier, métal, verre, plastique, bois – à compter du 1er janvier 2025(3). En cas de non-respect de cette obligation, les établissements s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros ...
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