En France, la mise en perspective de la tarification à l’activité (T2A) rappelle qu’à ses débuts, en 1983, le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) n’avait pas vocation à devenir un instrument pour la tarification. Il ne le devient qu’en 2004 à partir de l’échelle nationale de coûts (ENC), témoignant d’un long processus. Ce processus d’apprentissage a dessiné une utilisation principalement tournée vers une incitation à l’augmentation d’activité au sein des établissements.
Ce constat est somme toute paradoxal, car la T2A en tant qu’incitatif économique devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soins. Si ce signal s’avère finalement assez détourné de son objectif initial, il montre les limites d’un incitatif économique de type vertical face à la nature complexe de l’activité hospitalière (organisation faite d’enchevêtrements de processus horizontaux, souvent très spécifiques et singuliers). Néanmoins, de nombreux éléments peuvent être portés au crédit de la T2A : elle donne aux établissements des capacités d’autonomie stratégique dans la redistribution des activités ; elle a rendu le système globalement plus équitable, au moins entre les établissements d’un même secteur, et ce même si la transparence ne s’est pas vraiment améliorée, du fait d’une complexité accrue (1)… Cette remise en perspective montre combien il est difficile de prédire le devenir d’un outil de gestion tel que la T2A lorsqu’il se confronte aux contraintes d’une organisation sociale (2). Enfin, il apparaît qu’un des points clés concerne ...
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