Numéro 554 - mars 2016 rĂ©flexion

SynthĂšse

Mission Groupements hospitaliers de territoire

Rapport de fin de mission

Le 16 mars 2016, quinze mois aprĂšs le lancement de leur mission, Jacqueline Hubert, directrice gĂ©nĂ©rale du centre hospitalo-universitaire de Grenoble, et le Dr FrĂ©dĂ©ric Martineau, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des prĂ©sidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le dĂ©ploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce second rapport, ou plutĂŽt ce rapport dĂ©finitif, puisque celui paru en mai 2015 se prĂ©sentait comme intermĂ©diaire (1), vise Ă  formuler des prĂ©conisations sur le dispositif cible des GHT, en identifiant les points de vigilance. D’emblĂ©e, les auteurs font part de leur conviction qu’il faut « laisser la plus grande souplesse aux acteurs en responsabilitĂ© et leur accorder toute confiance ». Cette souplesse doit passer non seulement par le fait qu’il ne doit pas y avoir de modĂšle unique de GHT, mais aussi par un droit Ă  l’expĂ©rimentation dans les modĂšles retenus. Cela passe enfin par des organisations innovantes en matiĂšre de partage des responsabilitĂ©s (qu’il s’agisse des activitĂ©s cliniques et mĂ©dico-techniques ou des activitĂ©s dites « support mutualisĂ©es »).

Dans une premiĂšre partie, les auteurs soulignent n’avoir pas Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  un rejet du dispositif mais au contraire Ă  un consensus sur l’impĂ©ratif d’accĂ©lĂ©rer la dynamique de coopĂ©ration. Par exemple, lors de la soixantaine d’auditions menĂ©es, aucun intervenant n’a remis en cause le caractĂšre obligatoire des GHT. De nombreux intervenants ont toutefois manifestĂ© des inquiĂ©tudes, en particulier en ce qui concerne les modalitĂ©s techniques et opĂ©rationnelles des mutualisations. L’avancement des travaux Les Ă©changes rĂ©alisĂ©s ont par ailleurs rĂ©vĂ©lĂ© une trĂšs grande hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ©, tant entre les diffĂ©rentes rĂ©gions, qu’au sein d’une mĂȘme rĂ©gion entre les hypothĂšses envisagĂ©es. Ainsi, concernant les pĂ©rimĂštres, les hypothĂšses prĂ©sentĂ©es et dĂ©battues portaient sur des GHT allant de deux Ă  treize Ă©tablissements et couvrant un bassin de population allant de 140 000 habitants Ă  plus de 1 million. Une telle variĂ©tĂ© s’explique non seulement par la diversitĂ© des territoires et de l’offre de soin, mais aussi par la comprĂ©hension trĂšs variable des attendus des GHT. Certains scĂ©narios de convergence entre Ă©tablissements ...

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