Le 16 mars 2016, quinze mois après le lancement de leur mission, Jacqueline Hubert, directrice générale du centre hospitalo-universitaire de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce second rapport, ou plutôt ce rapport définitif, puisque celui paru en mai 2015 se présentait comme intermédiaire (1), vise à formuler des préconisations sur le dispositif cible des GHT, en identifiant les points de vigilance. D’emblée, les auteurs font part de leur conviction qu’il faut « laisser la plus grande souplesse aux acteurs en responsabilité et leur accorder toute confiance ». Cette souplesse doit passer non seulement par le fait qu’il ne doit pas y avoir de modèle unique de GHT, mais aussi par un droit à l’expérimentation dans les modèles retenus. Cela passe enfin par des organisations innovantes en matière de partage des responsabilités (qu’il s’agisse des activités cliniques et médico-techniques ou des activités dites « support mutualisées »).
Dans une première partie, les auteurs soulignent n’avoir pas été confrontés à un rejet du dispositif mais au contraire à un consensus sur l’impératif d’accélérer la dynamique de coopération. Par exemple, lors de la soixantaine d’auditions menées, aucun intervenant n’a remis en cause le caractère obligatoire des GHT. De nombreux intervenants ont toutefois manifesté des inquiétudes, en particulier en ce qui concerne les modalités techniques et opérationnelles des mutualisations. L’avancement des travaux Les échanges réalisés ont par ailleurs révélé une très grande hétérogénéité, tant entre les différentes régions, qu’au sein d’une même région entre les hypothèses envisagées. Ainsi, concernant les périmètres, les hypothèses présentées et débattues portaient sur des GHT allant de deux à treize établissements et couvrant un bassin de population allant de 140 000 habitants à plus de 1 million. Une telle variété s’explique non seulement par la diversité des territoires et de l’offre de soin, mais aussi par la compréhension très variable des attendus des GHT. Certains scénarios de convergence entre établissements ...
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