Numéro 641 - dĂ©cembre 2024dossier

cour des comptes

Mercenaires, soldats de fortune, contractors

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L’emploi temporaire à l’hôpital public

L’intérim médical, autrefois considéré comme une solution temporaire pour pallier les absences ponctuelles, s’est progressivement transformé en une composante structurelle du fonctionnement hospitalier. Face à la pénurie de médecins et aux difficultés croissantes de recrutement, de nombreux établissements n’ont d’autre choix que de recourir à l’emploi temporaire. Une pratique qui n’est pas sans conséquence et qui soulève des enjeux majeurs, tant sur le plan financier qu’en termes d’organisation des soins. C’est ce que souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport.

Danièle Lamarque soulignait naguère que la plupart des institutions supérieures de contrôle (ISC) reçoivent des courriers, anonymes ou non, de citoyens ou d’agents publics dénonçant des irrégularités, mais les informations communiquées aux équipes de contrôle de ces cours des comptes ou assimilées (Bureau national d’audit, Office supérieur de contrôle…) étaient toutefois rarement exploitables(1) et ne donnaient de ce fait qu’occasionnellement lieu à contrôle. Dans une douzaine d’États de l’Union européenne, ou dans certaines régions de ces États, les citoyens peuvent demander aux organes de contrôle externe des finances nationales et/ou locales, c’est-à-dire aux ISC qui assurent souvent la double fonction ou, lorsqu’elles existent, aux institutions régionales de contrôle (IRC), de diligenter un audit sur certaines opérations ou procédures dont ils doutent de la régularité ou de la pertinence(2). Les demandes peuvent être spontanées et individuelles, qu’elles soient formulées auprès d’ISC (Cour des comptes de Slovénie, Office suprême des comptes de Slovaquie, Bureau de vérification de l’État de Finlande, Office supérieur ...

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