Ce rapport, daté de mai 2024, est issu des travaux de programmation de la Cour des comptes (6e chambre) et de 11 chambres régionales des comptes (CRC) en formation interjuridictions (FIJ) et vise à apprécier l’efficacité et la cohérence des divers plans et mesures destinés à mieux répartir et organiser les soins de premier recours essentiels pour la population.
Ce rapport insiste sur l’aggravation de la situation, en termes d’accès aux soins de manière égalitaire et équilibrée sur le territoire, tout en soulignant la multiplicité des mesures dont cette problématique a fait l’objet mais sans mise en cohérence ni moyens conséquents dignes d’une réelle politique publique structurée et prioritaire suivie dans le temps.
La première partie du rapport se penche sur les évolutions décevantes dans l’accès par la population aux soins de premier recours, notamment pour les plus fragiles et éloignés du soin. En effet, face à une demande croissante de soins dynamisée par le vieillissement de la population et la part des maladies chroniques qui génèrent un flux de soins « programmés » (70 % de la charge de travail des médecins généralistes), l’offre de soins de premier recours est rendue plus difficile d’accès, tant par les évolutions démographiques des professionnels concernés que par leurs évolutions de comportement. Ces difficultés d’accès se traduisent par de multiples indicateurs dégradés (délais de rendez-vous, taux de patients sans médecin traitant, etc.). De plus, les inégalités de répartition géographique des professionnels sont importantes et s’aggravent, entraînant un accroissement des tensions possibles entre patients et professionnels de santé. La deuxième partie du rapport analyse la succession des mesures dispersées et peu ciblées que les pouvoirs publics ont prises sur cette problématique depuis la fin des années 1990, visant à ...
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