L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. En décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a confié au secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Christian Saout, une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation (1).
L’accompagnement est une thématique qui revient fréquemment dans de nombreuses politiques publiques. Emploi, formation professionnelle, logement, handicap sont des domaines où l’accompagnement se révèle nécessaire pour que le citoyen puisse faire valoir ses droits. De nombreux textes sont intervenus pour donner légitimité et moyens à ces démarches. Prolégomènes Tout un champ conceptuel s’est déployé autour de cette notion. Il est fort ancien. Par exemple, l’association ATD Quart Monde a développé des pratiques et leur formalisation pour rendre les personnes socialement « incapables » en capacité de faire des choix les concernant, rejoint depuis par les approches d’Amartya Sen. C’est ce qui est sous-jacent également dans le déploiement des démarches d’éducation thérapeutique, une émancipation du patient par rapport aux techniciens du soin et de la maladie. C’est la pratique développée par le courant de la réhabilitation psychosociale, dans « le but d’optimiser les capacités persistantes d’un sujet […] de façon qu’il puisse avoir du succès et de la satisfaction dans le milieu de son choix avec le moins ...
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