Dans un article précédent (1), nous avions eu l’occasion de démontrer comment les procédures contentieuses influencent les procédures de passation des marchés et accords-cadres publics. La récente publication du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique permet de préciser le propos et marque la dernière étape de la transposition en droit interne de la directive dite « recours ». L’ordonnance de transposition du 7 mai 2009 et son décret d’application rendent ainsi efficient le nouveau référé contractuel applicable à tous les contrats relevant de la commande publique « en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009 ». Désormais, aux côtés du recours direct contre le contrat consacré par l’arrêt « Tropic travaux » et de l’actuel référé précontractuel, ce nouveau recours offre aux candidats évincés la possibilité de contester devant le juge la régularité du marché après la signature de celui-ci. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil contentieux, renforce l’efficacité du référé ...