Numéro 558 - septembre 2016dossier

Tunisie

L’expertise pénale en psychiatrie

L’expertise pénale en psychiatrie

L’expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l’expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact important en termes de sanctions pénales et de reconnaissance du droit des victimes.

L’expertise judiciaire psychiatrique est la demande d’un avis technique qu’adresse une juridiction à un psychiatre pour connaître son point de vue. Il s’agit d’une mesure d’instruction ordonnée par l’autorité judiciaire. Les trois principaux acteurs de l’expertise psychiatrique sont le sujet, le médecin, qui n’intervient pas en tant que thérapeute, et l’instance requérante, tel un magistrat instructeur ou un juge pour enfants (1). L’expertise psychiatrique devrait être la plus irréprochable possible, la plus juste et la plus objective. Pourtant, du fait même de sa réalisation par un expert et son sujet (tous deux humains, non infaillibles), elle reste le sujet de certains biais potentiels. La difficulté est encore davantage accentuée par l’absence de consensus et de méthodologie d’évaluation permettant de confirmer ou d’infirmer un diagnostic psychiatrique. M. Bénézech a résumé les faiblesses de l’évaluation psychiatriques de la responsabilité pénale des malades mentaux en cinq points : incapacité pour certains experts de prendre en considération l’état mental au temps de l’action ; non-reconnaissance ...

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