Secteur complexe caractérisé par une forte atomicité des acteurs, un pilotage incertain ainsi qu’une hausse croissante de ses dépenses, la politique de transports sanitaires française voit son efficience questionnée et apparaît de plus en plus inadaptée aux besoins des patients y ayant recours. Dans ce contexte, la problématique bariatrique interroge le modèle français de transport des patients. Bien qu’il ait longtemps été ignoré des acteurs institutionnels, le transport bariatrique a récemment émergé comme enjeu de santé publique, tant en raison de l’augmentation de la prévalence de l’obésité que de la structuration des parcours de soins des personnes obèses, dont le transport constitue le pivot. Un sujet d’une acuité particulière puisque la ministre Agnès Buzyn a présenté une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité à horizon 2022 et que la Cour des comptes, dans son rapport sur l’application de la LFSS, a confirmé la difficulté d’en réguler le transport sanitaire.
Longtemps, le transport bariatrique n’a pas été reconnu comme un enjeu de santé publique. Au niveau opérationnel, la question n’est pas récente et, de longue date, des difficultés se sont fait jour, laissant les acteurs locaux construire des solutions de « bricolage(1) » pour répondre à ces besoins, faisant émerger de nombreuses questions éthiques. Ont ainsi été constatés, par les différents acteurs rencontrés, des transports de personnes obèses avec du matériel de travaux publics (pelleteuse) ou camions frigorifiques sans aménagement sanitaire interne, voire directement à terre dans l’ambulance faute de matelas coquille adapté. Au niveau national, la mise en place du plan Obésité 2010-2013(2) a fait émerger la question du transport sanitaire bariatrique comme un enjeu majeur dans la prise en charge des patients obèses. L’instruction du 29 juillet 2011 relative aux missions de l’agence régionale de santé (ARS) dans le plan Obésité(3), puis l’instruction du 3 juin 2013(4) ont précisé l’organisation et le pilotage du transport bariatrique. Cela à travers deux axes : un équipement adapté des véhicules et une organisation ...
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