Les établissements de santé français accueillent de nombreux médecins titulaires de diplômes obtenus en dehors de l’Union européenne, en formation ou souhaitant s’installer en France. Le phénomène n’est pas récent et la problématique générale reste complexe, notamment la maîtrise des flux d’entrée, le recrutement et les règles d’exercice des praticiens dans les établissements et les procédures d’autorisation d’exercice de la médecine en France. Des législations successives au fil des années ont tenté de maîtriser ces différents aspects, mais on peut constater qu’elles se sont montrées insuffisantes ou parfois non adaptées, laissant demeurer des situations individuelles et institutionnelles délicates et entretenant une certaine précarité pour les praticiens.
Procédure d’autorisation d’exercice de la médecine en France (art. L. 4111-2 du CSP) Pour exercer la médecine en France, il faut remplir trois conditions cumulatives (art. L.4111-1 du CSP) : avoir un diplôme communautaire mentionné à l’article L.4131-1 du CSP ; avoir une nationalité communautaire (sauf pour les titulaires de diplômes français) ; être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins. Les praticiens titulaires de diplômes obtenus en dehors de l’Union européenne doivent donc se soumettre à une procédure spécifique d’autorisation d’exercice de la médecine en France quelle que soit leur nationalité (même française). Cette procédure est organisée par spécialité médicale qualifiante (pédiatrie, anesthésie-réanimation, médecine générale…). Elle comprend quatre phases : phase 1 : épreuves écrites de vérification des connaissances qui peuvent se dérouler sous diverses modalités selon la situation du praticien : - liste A : concours avec quota de reçus par spécialité, - liste B : examen réservé aux praticiens réfugiés (admissibilité à la moyenne), - liste C : procédure ...
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