L’article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce dispositif, qui existe depuis les années quatre-vingt-dix en France sans cadre légal précis, permet aux patients dont l’hospitalisation médicalisée n’est pas justifiée de passer une ou plusieurs nuits dans un hôtel à proximité ou dans l’enceinte de l’hôpital. Entre économies pour l’assurance maladie et amélioration de l’accès à la chirurgie ambulatoire, les opportunités offertes par l’hôtel hospitalier sont nombreuses. Son développement constitue une occasion pour l’hôpital de se recentrer sur son plateau technique et son activité de soins et de dissocier cette activité de l’hébergement, qui n’est pas sa mission première. Des évolutions réglementaires sont à l’étude et devraient apporter des réponses à plusieurs questions, dont celle du financement de la nuitée d’hôtel.
Dissocier activité de soins et hébergement Un dispositif innovant, peu développé en France Lors d’une étude menée en 2013, l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a mis en évidence, par le biais d’une enquête dite « un jour donné » menée sur 27 services d’hospitalisation conventionnelle d’établissements de santé de la région (publics, privés à but lucratif, Espic), 1 093 lits et 987 patients, un taux de 30 % de patients éligibles à un hébergement non médicalisé(1). Si ces patients ne nécessitaient plus de surveillance médicale, en particulier de nuit, ils n’étaient néanmoins pas en mesure de rejoindre leur domicile pour des raisons d’éloignement du domicile, des raisons sociales (précarité du logement, situation sociale contrevenant à la convalescence du patient, inadaptation du logement, etc.) ou organisationnelles (bilans, visites de contrôle les jours suivants, consultations réparties sur plusieurs jours pendant une même période, etc.). Les hôtels hospitaliers, encore peu développés en France, trouveraient ici toute leur place pour héberger ces patients. En effet, ces structures accueillent, sur ...
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