L’ordonnance du 12 mai 2021(1) qui encadre la réforme des hôpitaux de proximité pose tout d’abord un principe cardinal : la labellisation « Hôpital de proximité » est une démarche volontaire et ne saurait être imposée à un établissement de santé. Elle s’inscrit nécessairement dans un engagement de l’établissement dans la réalisation des missions de proximité qui ont été décrites dans la loi OTSS(2), dans la durée et une logique partenariale avec les acteurs du territoire. L’adéquation du projet de l’établissement aux missions des hôpitaux de proximité relève de l’appréciation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), mieux à même de projeter une organisation cohérente et structurée sur les territoires. Le décret du même jour(3) traduit cette ambition. Outre la détention d’une autorisation de médecine sur le site candidat, seul critère réglementaire socle à l’ensemble des hôpitaux de proximité, le décret précise que pour devenir hôpital de proximité, l’établissement doit proposer les activités obligatoires énoncées dans la loi : une offre de consultations de spécialités, ...