Les conditions de financement des EPS

Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, lancés afin de moderniser l’offre de soins en France, ont participé au doublement de l’investissement des établissements publics de santé sur la période 2003-2012. Cet effort d’investissement, en grande partie financé par l’emprunt, a vu la dette des hôpitaux tripler sur la période pour atteindre 28 milliards d’euros fin 2012 (1). Jusqu’en 2008, les conditions de financement des établissements publics de santé sont propices à cette hausse de l’endettement, l’offre de financement étant abondante et surtout peu onéreuse, avec des marges bancaires proches de zéro. La souscription de produits structurés – offrant un taux d’intérêt bonifié pendant une première phase garantie, puis exposant les emprunteurs à un risque plus ou moins important selon la formule de calcul du taux durant une seconde phase structurée – permet également aux EPS de trouver des marges de manœuvre budgétaires. Les établissements bancaires français sont alors les principaux prêteurs, au premier rang desquels figure Dexia, qui assure à elle seule la moitié des nouveaux financements du secteur public local dans son ...