Numéro 554 - mars 2016 dossier

Expérience

Le GCS territorial Ardennes-Nord

Les liens, dans le domaine de la santĂ©, entre secteur privĂ©/serveur public sont multiformes. Cette collaboration, parfois recherchĂ©e par les acteurs et toujours ou presque soutenue par les pouvoirs publics, vise Ă  offrir une couverture de prise en charge en limitant les doublons et Ă  organiser le territoire autour d’acteurs robustes. Par ailleurs, l’évolution de la dĂ©mographie mĂ©dicale rend indispensable le dĂ©veloppement de telles collaborations pour faire face Ă  la pĂ©nurie de mĂ©decins dans certains territoires. Sur la forme, l’histoire rĂ©cente montre que l’outil juridique de collaboration est relatif, voire Ă©phĂ©mĂšre, mĂȘme si le fond, le dĂ©veloppement de la coopĂ©ration, reste la tendance lourde. L’auteur relate ici la crĂ©ation du groupement territorial Ardennes-Nord (GCS TAN).

Que dire du nombre d’outils juridiques qui se sont succĂ©dĂ© ces vingt derniĂšres annĂ©es, essayant de dĂ©velopper et d’organiser au mieux les relations de collaborations public/privé : SIH, GIE, PPP, GCS de moyens ou d’établissements de santé ? Sans parler des outils plus rĂ©cents mais plus directement centrĂ©s sur l’hĂŽpital, les CHT, aujourd’hui les GHT ? Sur le fond, la collaboration prĂ©sente diffĂ©rents types trĂšs distincts : relevant parfois d’un accord d’apparence, les collaborations public/privĂ© marquent surtout le territoire d’acteurs souvent concurrents et dont le mode de financement, aujourd’hui proche, pousse encore Ă  l’exacerbation de cette concurrence. Dans d’autres situations, oĂč les acteurs se partagent de maniĂšre plus homogĂšne le case-mix local, la collaboration organise les liens de complĂ©mentaritĂ©, dans une approche relevant du bon sens et de la conscience de ne pouvoir guĂšre faire Ă©voluer l’état des forces en prĂ©sence. Il y a aussi des cas oĂč la collaboration public/privĂ© sort du jeu Ă  somme nulle et permet Ă  chaque acteur d’assurer son avenir. C’est le cas du dĂ©partement des Ardennes, oĂč l’on a su ...

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