Numéro 516 - mai 2012dossier

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Le contrôle budgétaire intégré hospitalier

Le contrôle budgétaire intégré hospitalier

Avec la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) et la tarification à l’activité (T2A), le contrôle de gestion occupe une place de plus en plus importante dans le pilotage des établissements publics de santé : le commencement d’une évolution nécessaire et salutaire que les auteurs s’appliquent à expliquer.

La mise en application de la T2A (avec l’état prévisionnel des recettes et des dépenses - EPRD) et de la loi HPST (conseil de surveillance) renforce le contrôle budgétaire hospitalier. L’existence de tensions sur le financement de l’assurance maladie, la volonté de limiter les déficits publics qui génèrent de l’endettement ont conduit à la mise en œuvre de ces réformes . Dans ce contexte, le contrôle de gestion peut avoir un rôle d’intermédiaire entre le législateur qui prend des mesures pour limiter les déficits (mécanique de l’objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie - Ondam) et le terrain qui perçoit la baisse des tarifs comme injuste. Car cette baisse des ressources met en exergue les faiblesses des établissements, les conduisant à se réformer pour maintenir les équilibres structurels.  La comptabilité analytique permet de rechercher le diagnostic de chaque établissement… La difficulté réside dans l’obtention de conditions permettant des échanges constructifs entre d’une part, les pôles qui assurent la mission première des établissements (les soins), et d’autre part la direction générale ayant pour ...

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