La construction de l’Union européenne est basée sur le principe de libre circulation des personnes et des marchandises. En ce qui concerne les médicaments, la France en a autorisé le commerce parallèle en 2004 et les premières spécialités concernées ont été commercialisées en 2006. Dans le respect du code des marchés publics, les appels d’offres des hôpitaux doivent être ouverts aux sociétés spécialisées. Les auteurs, via une étude des textes réglementaires, mettent en évidence deux types de commerce parallèle : la distribution et l’importation. Une analyse différentielle qui a permis une vision exhaustive du marché et apporté des modifications aux cahiers des charges des appels d’offres de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
La coexistence d’une libre circulation des produits et de prix différents d’un État de l’Union européenne à l’autre en raison de systèmes de protection sociale nationaux a incité certains opérateurs à acheter des médicaments dans des pays membres où le prix administré est bas, pour les revendre dans d’autres États membres où le prix est plus élevé ; c’est ce qu’on appelle le « commerce parallèle ». Pour être en conformité avec la réglementation européenne, la France a autorisé ce commerce parallèle dans le domaine du médicament en 2004 (1) : les premières spécialités pharmaceutiques issues de ce commerce ont été commercialisées en 2006 et, en 2009, le commerce parallèle européen de médicament était estimé à 5,2 milliards d’euros (2). L’achat de médicaments dans les hôpitaux publics est soumis en France au code des marchés publics (CMP), dont les principes fondamentaux sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le code impose, au-delà de 200 000 € HT, la réalisation dès que possible d’une mise en concurrence via des appels ...
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