À première vue, c’est-à -dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l’otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation est un concept rigoureux, mais qui souffre du flou terminologique des textes juridiques qui pensent la consacrer. Malgré l’affirmation et la consolidation de sa définition et de sa déontologie, elle continue à pâtir d’un faux succès. Les pouvoirs publics ne tiennent compte que par intermittence des définitions qu’ils avaient sollicitées et, sous l’appellation erronée « médiation », ils multiplient des dispositifs de conciliation ou de traitement de masse des réclamations.*
Les écrits des pionniers, relayés par des textes tant nationaux qu’européens, ont pourtant concouru à l’élaboration de critères fiables permettant de distinguer la médiation de la conciliation, de la négociation, de la transaction ou encore de l’arbitrage. De manière synthétique, l’Union européenne hésite entre deux définitions : celle adoptée à l’issue du séminaire de Créteil, le 22 septembre 2000 (1), et celle suggérée dans la directive du 21 mai 2008 (2). La première prend en compte quatre fonctions : la création de lien social, la réparation du lien social, la prévention des conflits et le règlement des conflits. La seconde se limite à cette dernière fonction. Toutes deux garantissent néanmoins un seuil d’intelligibilité conceptuelle au-dessous duquel le terme « médiation » ne veut rien dire. En outre, elles identifient un processus qui repose sur la liberté des participants et sur l’action d’un médiateur tiers impartial et indépendant. Définition Spécificités Les sources françaises sont allées plus loin dans la mise en lumière de la spécificité de la médiation. Dans son rapport n° 3696 (3), la ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
