La facturation au fil de l’eau est un dossier que toutes les directions des affaires financières (DAF) ont eu à connaître au cours des dix dernières années. Maintes fois reportée au gré des lois de financement de la sécurité sociale, elle est cependant, aujourd’hui, en phase de généralisation auprès des établissements publics de santé, après avoir été expérimentée dans plusieurs dizaines établissements depuis l’année 2012. Après avoir réorganisé sa chaîne de facturation à la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A), le CHU de Toulouse s’est naturellement porté candidat pour expérimenter la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) sur le segment des actes et consultations externes. La préparation du projet, son expérimentation et la mise en place d’outils locaux de suivi et de pilotage ont été ponctuées de quelques prérequis, préalables indispensables à la réussite de la démarche.
Tout en s’inscrivant dans le processus de mise en œuvre de la T2A, la Fides représente une nouvelle modalité de valorisation de l’activité. La montée en charge de la T2A s’est en effet accompagnée d’une accélération de la périodicité des données transmises à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). L’aboutissement d’une valorisation de l’activité MCO à 100 % T2A a conduit à une transmission plus rapide des données médico-administratives : semestrielle, trimestrielle puis mensuelle. La Fides : l’arlésienne des DAF La Fides permet désormais à l’établissement de choisir son rythme de facturation, nécessairement inframensuelle afin d’optimiser sa trésorerie. L’accélération du processus de facturation doit se donner comme objectif une plus grande fluidité dans le processus d’échanges des factures, des règlements et des rejets pour contribuer à l’amélioration de la trésorerie et pour garantir le traitement des rejets au fil de l’eau. Le rapport conjoint Igas/IGF de décembre 2008 sur « le passage en facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale » a ...
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