La délégation du service public

La gestion de l’eau du xxie siècle doit relever deux défis majeurs dans un contexte de précarité de la ressource, d’exigence croissante en matière de protection de l’environnement et de santé publique : l’« efficience », c’est-à-dire la meilleure qualité de l’eau et de service pour un prix raisonnable et l’implication du citoyen dans la gestion de l’eau. Ces critères permettent de positionner les différents modèles de gestion de l’eau qui existent à travers le monde. Ils ont contribué, notamment l’impératif d’efficacité économique, au développement de l’intervention du secteur privé dans le cadre de partenariats. Les différents modes de gestion En France, les services publics d’eau et d’assainissement sont des compétences obligatoires des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale. Le principe législatif de libre administration leur laisse toute liberté pour le choix du mode de gestion qui peut être directe ou déléguée. Opposer gestion directe et gestion déléguée ne correspond à aucune réalité. Le choix de l’une ou de l’autre résulte d’un recensement préalable des ...