Numéro 489 - octobre 2009dossier

analyse

Les formes de coopération dans la loi HPST. Avancées et manques

Les formes de coopération dans la loi HPST. Avancées et manques

La coopération de l’ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du maillage territorial sanitaire… L’auteur fait le point sur les formes actuelles de coopération, leurs améliorations, leurs points faibles, les espoirs et l’intérêt de chacune.

La coopération de l’ensemble des acteurs de santé est présente tout au long de la loi HPST du 21 juillet 2009. Le texte se veut ambitieux. Il contient des axes forts, destinés à rénover pour les années à venir la politique de santé du pays. La création des agences régionales de santé (ARS), à larges compétences portant sur de nouveaux domaines dont le secteur médico-social, en est un témoignage. Il en est de même de l’installation d’une nouvelle gouvernance hospitalière, éloignant l’hôpital du pouvoir politique et renforçant les compétences des chefs d’établissement. Un maillage sanitaire accentué du territoire, pour mieux répondre aux besoins de santé des citoyens, est aussi un autre sujet de la loi. Le thème de la coopération est le plus classique. Il figurait déjà dans tous les textes hospitaliers précédents. Il est néanmoins présenté dans la loi HPST sous un jour qui se veut nouveau. La loi innove sur deux points : d’une part la coopération est évoquée hors des dispositions spécifiques aux établissements de santé, d’autre part les communautés hospitalières de territoire sont créées, ce qui a pu fonder quelques ...

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