Depuis la loi Kouchner (1), confiant à une équipe de soins le patient et son dossier, de nombreux textes ont été publiés, notamment le décret « confidentialité » (2), la réforme des délais de conservation des archives médicales (3), la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) relative à la réforme hospitalière (4), le décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (5)… Ces évolutions ont eu de fortes incidences sur les modes de traitement et de stockage du dossier médical et des archives. Le dossier du patient, selon le code de la santé publique (CSP), « est constitué […] des informations recueillies lors des consultations externes dispensées dans l’établissement, lors de l’accueil au service des urgences ou au moment de l’admission et au cours du séjour hospitalier […] des informations formalisées établies à la fin du séjour (6) ». Les archives sont décrites, à la partie législative du code du patrimoine, comme étant « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute ...